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l’acte de mariage français 1 + livret de famille original + photocopie des pages remplies Si parents mariés (acte de mariage étranger) : Il convient de faire transcrire votre mariage en amont ou en parallèle de la transcription de l’acte de naissance de votre enfant. Transcription d’un acte de naissance algérien, marocain ou tunisien : quelle est la procédure ? Prénom(s) NOM de la mère Date et lieu de la (ou des) reconnaissance(s) (en l'absence de mariage des parents) Date et lieu du mariage des parents Nationalité de la mère au jour de la naissance Nationalité du père au jour de la naissance Situation matrimoniale de l’intéressé majeur Le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) est instauré en 2010. 44941 NANTES CEDEX 9 Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT MINEUR NE EN ALGERIE, DE PARENTS MARIES ***** une demande de transcription pour chaque enfant (formulaire ci-joint), dûment complétée, l’acte de mariage français 1 + livret de famille original + photocopie des pages remplies Si parents mariés (acte de mariage étranger ) : Il convient de faire transcrire votre mariage en amont ou en parallèle de la transcription de l’acte de naissance de votre enfant. Télécharger Demande de transcription d'acte de naissance gratuitement. Demande de copie integrale d'acte de transcription ou de naissance en ligne. D’UN ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT MINEUR NE EN ALGERIE, DE PARENTS MARIES ***** Les documents sont à envoyer à : SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL. Depuis, la transcription des actes de naissance concernant les Français nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie ne suppose pas la même démarche que pour les autres pays. 44941 NANTES CEDEX 9 ☒ une demande de transcription pour chaque enfant (formulaire ci-joint), dûment complétée, datée et Vous souhaitez transcrire l'acte de naissance étranger de votre enfant né avant le 2 septembre 1990, ou s'il est né après cette date, l'aîné des enfants communs de sa fratrie est né avant le 2 septembre 1990. Je voudrais savoir quel sont les delais de transcription de divorce consentement mutuel prononcé en france sur acte de naissance délivré par le ministèredes affaires étrangères à nantes - Posée par Lilou Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de naissance concernant un enfant mineur né en Algérie (Seulement si l’enfant est âgé de plus de 30 jours) une demande de transcription pour chaque enfant (formulaire ci-joint), signée par le parent Une fois que le délai de 30 jours après la naissance effective de votre enfant s’est écoulé, vous pouvez demander la transcription de son acte de naissance enregistré par une autorité étrangère (pour information, si votre enfant a moins de 30 jours, vous pouvez solliciter une déclaration d’acte de naissance, voir la rubrique concernée). BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB. Au delà de 30 jours, il s’agit d’une transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales. Vos recherches pour savoir si le ministère à Nantes est ouvert ou pas en ce moment (coronavirus) Vous avez cherché à savoir si le ministère des affaires étrangères à Nantes travail en ce moment vu le coronavirus. Page comprend différents formats de Demande de transcription d'acte de naissance pour PDF, Word et Excel.

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